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Éditeur du site
Le présent site est édité par la société Groupe Cohesif, exerçant sous le nom commercial Cohesif Commerce.
- Dénomination sociale : Groupe Cohesif
- Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- Représentant légal : Thomas Hoenig, Fondateur
- Email : cohesifcommerce@gmail.com
- Téléphone : 07 60 90 37 74
Directeur de la publication
Thomas Hoenig, en qualité de représentant légal de Groupe Cohesif.
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Politique de confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Groupe Cohesif, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, représenté par Thomas Hoenig.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : cohesifcommerce@gmail.com
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Le traitement de vos données repose sur votre consentement, recueilli au moment de la soumission du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec Groupe Cohesif, sauf demande de suppression de votre part.
Destinataires
Vos données sont destinées à l'équipe interne de Groupe Cohesif. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
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- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à cohesifcommerce@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Conditions générales de vente
Conditions applicables à nos prestations d'accompagnement et de sourcing.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Groupe Cohesif, exerçant sous le nom commercial Cohesif Commerce, et ses clients dans le cadre de ses prestations de services (accompagnement stratégique, sourcing international, solutions commerciales, développement de business).
Article 2 — Prestations
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, précisant la nature des services, les livrables, le calendrier d'exécution et les conditions financières. Le devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction du périmètre et de la complexité de la mission. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au tarif selon la réglementation en vigueur.
Article 4 — Modalités de paiement
Sauf disposition contraire prévue au devis, un acompte de 30 % est versé à la signature du devis, le solde étant réglé selon l'échéancier convenu. Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Obligations du prestataire
Groupe Cohesif s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme, selon les règles de l'art, dans le respect des délais convenus et des objectifs définis avec le client. Les prestations sont soumises à une obligation de moyens.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, à respecter les délais de validation, et à régler les sommes dues selon les modalités convenues.
Article 7 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données échangés dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable de l'autre partie.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables produits dans le cadre des prestations deviennent la propriété du client après paiement intégral. Cohesif Commerce conserve toutefois le droit d'utiliser à des fins promotionnelles et de référence le nom et le logo du client, sauf refus écrit de sa part.
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. Les sommes dues au titre des prestations déjà exécutées resteront acquises au prestataire.
Article 10 — Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables d'un manquement à leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.